Catégorie de compétence:

Domaine de compétence:

1.3 – Obtenir un consentement éclairé

Objet et contexte

Les professionnelles et professionnels du développement de carrière (PDC) fournissent à leurs client·e·s (ou à leur représentant·e légal autorisé) des renseignements complets qui leur permettront de prendre des décisions éclairées sur les services qui leur seront offerts. Avant de s’engager dans la prestation de services, les PDC doivent leur présenter un formulaire de consentement écrit et répondre à toutes leurs questions à cet égard. S’il y a lieu, les PDC peuvent avoir recours au service d’une ou un interprète ou faire traduire les documents afin que leur clientèle soit en mesure d’en comprendre le contenu. À la fin de ce processus, les client·e·s doivent signer l’entente.

Démonstration de la compétence

Les PDC doivent être en mesure d’accomplir les tâches suivantes :

D1. Préparer le formulaire de consentement :
- Décrire la nature de tous les services.
- Détailler ses titres de compétences et son expérience professionnelle.
- Préciser les modalités de facturation, le cas échéant.
- Définir les droits à la confidentialité.
- Décrire les limites de la confidentialité.
- Expliquer le droit de refus à tous services.
D2. Retenir les services d’une ou un interprète ou faire traduire les documents, au besoin.
D3. Fournir une copie du formulaire de consentement aux client·e·s :
- Lire chaque énoncé.
- Expliquer les risques, avantages et autres informations essentielles.
- Expliquer les droits et responsabilités (p. ex. la confidentialité et ses limites).
- Confirmer la compréhension des informations.
- Répondre à toutes les questions.
D4. Obtenir une copie signée du formulaire de consentement.
D5. Offrir une copie signée du formulaire aux client·e·s (ou aux personnes les représentant).
D6. Fournir des options et des références aux client·e·s (p. ex. s’ils refusent de signer le formulaire).
D7. Mettre à jour le formulaire de consentement, au besoin.

Connaissances et compréhension

Les PDC doivent connaître et comprendre les éléments suivants :

C1. Code de déontologie
C2. Politiques et procédures liées à l’obtention d’un consentement éclairé
C3. Exigences juridiques liées à l’utilisation des renseignements personnels (p. ex. la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques [LPRPDE])
C4. Limites de la confidentialité

Variables contextuelles

Les PDC doivent être en mesure d’exercer cette compétence dans les contextes suivants :

Les PDC doivent aider les client·e·s éprouvant des difficultés à comprendre l’information présentée (soit en raison des termes utilisés ou d’une déficience développementale). Pour ce faire, il est possible que les services d’un ou une interprète qualifié ou d’un travail de traduction des documents dans la langue de choix des client·e·s soient nécessaires.

Glossaire et principales références

Termes

Termes du secteur employés dans la norme définie ici, s’il y a lieu

Consentement éclairé : droit de la clientèle de connaître, comprendre et approuver les services offerts, le rôle et les responsabilités du prestataire de services, y compris comment et pour quels motifs les informations recueillies en cours de processus peuvent être divulguées à d’autres. Un formulaire de consentement signé est requis en guise de preuve. Le consentement éclairé doit être obtenu au début du processus et peut devoir être renouvelé si la nature des services fournis est modifiée.

Sources d’information et ressources

Aucun

Échelles de notation en fonction du contexte

Niveau de risque

Q: Quelles conséquences résultent de l’incapacité d’un ou d’une PDC à exercer cette compétence conformément à la norme?

Risque élevé : TRÈS GRAVE

Fréquence

Q: À quelle fréquence et dans quelles conditions les PDC doivent-ils exercer cette compétence?

Fréquemment, dans le cadre de tâches régulières

Niveau de difficulté

Q: Comment évaluez-vous le niveau de difficulté lié à l’exercice de cette compétence dans des circonstances normales?

Difficulté ou complexité minimale

Temps nécessaire pour maîtriser la compétence

Q: Quel est le délai moyen ou le nombre minimal d’occurrences requises pour qu’une personne maîtrise la compétence conformément à la norme?

Les PDC doivent acquérir au moins une année d’expérience auprès d’un minimum de 40 client·e·s distincts représentant un large éventail d’individus.

Autonomie

Les PDC exercent habituellement cette compétence sans supervision, et de façon individuelle.

Automatisation

Il est peu probable que cette compétence s’automatise.

Ressources, outils, équipements ou matériel requis

Aucun

Notre but

Merci de faire partie du Centre d’expertise en développement de carrière. Pour favoriser la meilleure expérience possible au sein de la communauté, nous avons établi quelques règles de base que chaque membre doit suivre. Ces règles de bonne conduite visent à créer un espace en ligne inclusif, sécuritaire et accueillant pour toutes et tous.

Règles du Centre

Soyez accueillant·es

Nous nous efforçons d’être un lieu qui accueille et soutient les personnes de toutes origines et identités. Nous souhaitons être un endroit qui promeut l’excellence et l’innovation en développement de carrière et de la main-d’œuvre. Faites preuve de respect envers tous les membres ; nous provenons toutes et tous de divers horizons et avons des niveaux de connaissances différents. Aucune question n’est stupide!

Faites preuve de respect

Nous ne pouvons pas toujours être d’accord. Lorsque nous sommes en désaccord, ne laissons pas ces divergences d’opinions se transformer en attaques personnelles. Un lieu où les membres se sentent mal à l’aise ou menacés ne sera pas efficace. Lors de vos discussions en ligne avec des membres de la communauté, par exemple lorsque vous commentez un article ou que vous participez à d’autres activités du Centre, efforcez-vous d’entretenir des dialogues constructifs autour du contenu présenté sans critiquer les individus. Tout commentaire considéré comme haineux à l’égard d’une personne ou d’un groupe sera supprimé. De plus, le compte de la personne qui l’a publié pourra être bloqué pendant la durée de l’enquête. Cette personne pourra recevoir un avertissement écrit ou être retirée de la plateforme du CEDC, selon les résultats de l’enquête.

Un discours haineux peut prendre plusieurs formes. Il peut notamment inclure :

Des menaces ou des propos violents à l’encontre d’une autre personne;

De la dérision, des propos et des contenus discriminatoires;

Des propos injurieux et de la diffamation;

Des profanations et tout contenu illicite;

De l’incitation à la haine ou des encouragements envers l’un des comportements énumérés précédemment.

La règle d’or : ne publiez jamais de contenu que vous ne voudriez pas que le monde entier voie ou sache qu’il provient de vous. Nous vous demandons de garder en tête le but du Centre : encourager l’excellence et l’innovation dans le développement des carrières et le perfectionnement de la main-d’œuvre auprès des membres.

Prenez en compte le but poursuivi par le Centre

Le Centre canalise son énergie vers la poursuite de l’excellence et de l’innovation en développement de carrière et du perfectionnement de la main-d’œuvre. L’objectif de cette communauté d’apprentissage social est de discuter ensemble des buts et des défis, d’émettre des commentaires constructifs et de poser des questions liées au développement de carrière et du perfectionnement de la main-d’œuvre. Le Centre doit être un lieu d’apprentissage, de formation professionnelle continue et de discussion sur l’avenir de notre carrière. La sollicitation sans le consentement écrit de l’équipe de projet ou de l’équipe consultative est strictement interdite. Tout message ou commentaire considéré comme de la sollicitation envers une personne ou un groupe sera supprimé. De plus, le compte de la personne qui l’a publié pourra être bloqué pendant la durée de l’enquête. Cette personne peut recevoir un avertissement écrit ou être retirée de la plateforme du CEDC, selon les résultats de l’enquête.

Publiez votre contenu là où il convient

En particulier au sein de la communauté d’apprentissage social, efforcez-vous de publier votre contenu dans le groupe le plus pertinent ou en regard du sujet le plus approprié. On évite ainsi de surcharger le fil d’actualité de la plateforme et l’on permet aux membres de trouver plus facilement les informations qu’ils recherchent. Les personnes qui publient plusieurs fois du contenu sans égard au sujet ou au groupe de destination seront notifiées par l’une des personnes administrant le groupe.